71 – AssemblŽe EuropŽenne du 13 Juin 2004

 

            La prŽ-campagne dŽbute ds les lendemains des Žlections rŽgionales qui a vu le succs des ttes de liste du PS associŽ le plus souvent avec ses anciens partenaires de la gauche plurielle (Verts, PS, MDC et radicaux de gauche). Contrairement ˆ 1999, le MDC de J.-P. CHEVéNEMENT ne prŽsente pas de liste estimant que "cette Žlection  n'a aucune importance, Žlection bidon qui ne porte ˆ Strasbourg que des gens sans vŽritable lŽgitimitŽ" (1).

            Comme dans les cas prŽcŽdents pour ce type d'Žlection, on peut craindre un dŽtournement des buts de cette Žlection qui ne devrait dŽbattre, non de politique intŽrieure stricto sensu, mais des vŽritables enjeux de la construction de l'union europŽenne, des avantages et des inconvŽnients (ces derniers afin d'en rechercher les corrections Žventuelles). Cela dŽbute mal, la gauche mettant l'accent sur la seule critique du gouvernement RAFFARIN (III) et dŽsirant capitaliser, voire accentuer, son succs des rŽgionales.

            Les mŽdias, pour une fois ne suivent pas cette pente, et recentrent le problme sur l'Žlargissement aux dix nouveaux pays entrant (soit au total une Europe ˆ vingt-cinq, en attendant mieux) (2), leurs retards Žconomiques et leurs atouts, ainsi que sur la proposition de texte d'une future Constitution (3) entŽrinŽ par une convention des reprŽsentants des Etats membres et des pays candidats. L'adoption du texte constitutionnel, notamment sur la reprŽsentativitŽ quantitative des Etats, contestŽe par l'Espagne et la Pologne, semble s'attŽnuer du fait du changement de la majoritŽ parlementaire en Espagne aprs le 11 mars, et du changement de gouvernement en Pologne.

            Un double dŽbat s'engage, d'une part sur les modifications a apporter au texte (4) sur l'introduction d'un chapitre social plus concret, et vis-ˆ-vis de l'indŽpendance de la Banque centrale europŽenne (la gouvernance Žconomique), d'autre part sur le mode d'adoption de la Constitution europŽenne (voie parlementaire et/ou rŽfŽrendaire) (5). Curieusement les partis dŽvoient, une nouvelle fois, le but de l'Žlection des dŽputŽs europŽens vers deux sujets qui ne sont pas ˆ l'ordre du jour, ˆ savoir l'adoption de la future Constitution (soumise ˆ une confŽrence intergouvernementale qui n'aura lieu qu' ˆprs cette Žlection (17 et 18 juin) pour accord, avant d'tre ratifiŽe par les Etats membres ˆ une date non prŽcisŽe), et l'acceptation ou non de la demande d'adhŽsion de la Turquie (non ˆ l'ordre du jour).

            Pour la France, le mode de scrutin a changŽ par rapport aux Žlections prŽcŽdentes de 1999 (listes nationales et ˆ la proportionnelle). La mŽtropole est divisŽe cette fois en sept "circonscriptions" (futures "eurorŽgions"?), plus une pour l'Outre-mer (6), et par consŽquent autant de listes des divers partis selon chacune des zones. La France (7) disposera au total de 78 siges dans le futur Parlement europŽen qui comprend 732 dŽputŽs, donc trs minoritaire dans cet ensemble.

            Ë un mois de l'Žlection, les sondages ˆ l'Žchelon national donnent un taux d'abstention et de votes blancs-nuls de 45-46 %; Les diverses formations recueilleraient: Parti des travailleurs = 0,5%, L.O+LCR = 4%, alter-mondialistes = 0,5%, PCF = 4%, Verts = 7%, PS = 28% , CPNT = 4% , UDF = 9%, UMP = 21%, De VILLIERS = 5%, PASQUA = 3%, Le PEN = 13%, MƒGRET = 1%.

            Ë huit jours de l'Žlection les sondages (8) en S.E. un lŽger accroissement de la LCR-L.O = 6 %; un PCF stable ˆ 4%, un PS en lŽger recul (26 %), les Verts ˆ 9 %, le CPNT inchangŽ ˆ 4%, l'UDF en progrs avec 12 %, l'UMP en recul avec 16%, le MPF en progrs avec 6%, le RPF en recul avec 2%, le FN en recul avec 9%, les autres listes ne recueillant au total que 6%, alors que 15% des sondŽs ne se prononcent pas.

            Ë une semaine de l'Žlection les sondages (9) n'ont gure ŽvoluŽ, sinon un accroissement non nŽgligeable des abstentions et votes blancs-nuls ˆ 49%, Parti des Travailleurs = 1,5%, L.O-LCR = 3%, PCF = 4%, PS= 28,5%, Verts = 8,5%, CPNT = 3%, France d'en bas = 0,5%, UDF = 10,5%, UMP = 16%, MPF = 7%, RPF = 1,5%, Liste des Contribuables = 0,5%, FN = 11,5%, MNR = 1%.   

            Cent soixante-huit listes se prŽsentent !, soit en moyenne 21 listes par zones. Une telle inflation n'est pas de nature ˆ stimuler l'Žlecteur non partisan.

            Dans notre zone du grand "Sud-Ouest" (5), pas moins de vingt-six listes sont dŽposŽes. Les Žlecteurs ne recevront les professions de foi ou une simple ŽnumŽration des candidats que le jeudi 10 juin.

1-    Liste Parti des travailleurs soutenu par . La tte de liste est Sylvette CHEVALIER. On note pour les P-O Daniel DROUILLARD.

2-    Liste LCR-L.O. soutenue par O. BESANCENOT et A. LAGUILLER. La tte de liste est Alain KRIVINE (dŽputŽ sortant europŽen).

3-    Liste de rassemblement ˆ l'initiative du Parti communiste franais avec le soutien de M.-G. BUFFET. La tte de liste est Marie-Catherine POLO (syndicaliste, altermondialiste). On note la prŽsence en seconde position de Jean-Claude GAYSSOT (Žminente personnalitŽ du PCF, ancien ministre des Transports dans le gouvernement JOSPIN, devenu rŽcemment vice-prŽsident de notre rŽgion). On notera en fin de liste la prŽsence de Richard SANCHEZ (dirigeant du PCF) de Banyuls.

4-    Les Verts avec les soutiens de D. COHN-BENDIT, N. MAMéRE, D. VOYNET et J. BOVƒ. La tte de liste est GŽrard ONESTA (dŽputŽ europŽen sortant, cofondateur des Verts EuropŽens). On note ˆ une place non Žligible la prŽsence de N. MAMéRE (dŽputŽ, Maire de Bgles, qui vient de s'illustrer, non sans polŽmique, lors du "mariage" du premier couple homosexuel). Cette liste est soutenue par El Bloc CATALË. Programme identique dans tous les pays de l'Union europŽenne.

5-    Liste du Parti Socialiste. Conduite par Kader ARIF (SecrŽtaire national en charge de la mondialisation). On note parmi les candidats issus du Roussillon la prŽsence de R. SOUM (ancienne dŽputŽe des P-O).

6-    Liste Chasse-Pche-Nature-Tradition soutenue par Jean SAINT-JOSSE. La tte de liste est Robert LAFITTE (maire de Vieux Boucau dans les Landes). On note qu' Alain ESCLOPƒ (dŽputŽ europŽen sortant) est ˆ une place non Žligible et s'en explique (10).

7-    Liste UDF-Europe soutenue par F. BAYROU. La tte de liste est Jran-Marie CAVADA (journaliste, bien connu gr‰ce ˆ la tŽlŽvision, et qui fait son entrŽe en politique).

8-    Liste UMP avec comme tte de liste Alain LAMASSOURE (dŽputŽ europŽen sortant, membre de la Convention europŽenne), suivi par Jean-Pierre BEBEAR (dŽputŽ europŽen sortant). On note en quatrime position la prŽsence de Marie-ThŽrse SANCHEZ-SCHMID (P-O).

9-    Liste Pasqua-La France en tte. La tte de liste est William ABITBOL (dŽputŽ europŽen sortant, membre de la Convention). On note quatre catalans: Martine KAISER (conseillre municipale de Parpignan), Franois DESCLAUX (Collioure), Caroline CLASTRIER (Canet-en-Roussillon), Faryda MLYNARZYK (Le Barcars).

10- Liste Philippe de Villiers. La tte de liste est Pierre LECONTE (Žconomiste),. On note ˆ des places non Žligibles la prŽsence de Christine GONZALEZ (conseillre municipale de Perpignan, ComitŽ de dŽfense des RapatriŽs), Alexandre VARAUT (dŽputŽ europŽen sortant).

11- Liste Front National soutenue par J.-M. Le Pen. La tte de liste est Jean-Claude MARTINEZ (dŽputŽ europŽen sortant, conseiller rŽgional du Languedoc-Roussillon). En position non Žligible Alain JAMET (conseiler rŽgional).

12- Liste Europe oui, Turquie non, soutenue par Bruno MƒGRET . La tte de liste est SŽverine SOUVILLE .

13- Les RŽgionalistes Occitans-Catalans-Basques. La tte de liste est Christian LACOUR-OLLƒ.

14- Liste M.I.G.U.E.T. soutenue par le Rassemblement des Contribuables Franais. La tte de liste est Philippe ROY. On ne note aucun candidat de cette liste issu des P-O.

15- Liste La France d'en bas. La tte de liste est Jean-Pierre GARRIGUES.

16- Liste E¡D¡E¡ Europe DŽmocratie EspŽranto. La tte de liste est Thierry SALADIN.

17- Liste Jus Cogens ZŽro cancer, moins d'Etat, thŽrapies alternatives. La tte de liste est Christian JOUBERT.

Les 9 autres listes annoncŽes n'ont adressŽes aucune profession de foi, ni bulletins de vote (ˆ l'exception de "Vivre mieux avec l'Europe" conduite par Nadine LANGHI: 18).

Il ne sera pas tenu compte des candidats qui n'ont recueilli aucune voix dans les rŽsultats suivants:

 

RŽsultats:

                       Banyuls                         DŽpartement                                   MŽtropole                  

Inscrits:           3883 (+109/1999)          295380 (+22286/99)          40 083 807

Abst.:              2254 (58,05 %)              171940 (58,21 %)              56,47 ± 2,304

Votants:          1629 (41,95 %)              123440 (41,79 %)              43,53 ± 2,304

Nuls:                   69 ( 4,24 %)                  5447 (  4,41 %)                3,39 ± 0,794

S.E:                 1560 (40,18 %)              117993 (39,95 %)              42,05 ± 2,159

 

Liste 1:                  7 (  0,45 %)                      0,81 %                                     0,80 ± 0,219

_       2:               31 (  1,99 %)                      2,75 %                                     2,58 ± 0,222

_       3:             113 (  7,24 %)                      8,03 %                                     5,37 ± 1,424

_       4:             140 (  8,97 %)                      7,19 %                                     7,28 ± 0,794 (1)

_       5:             479 (30,71 %)                    28,10 %                                   29,29 ± 2,189 (2)

_       6:               35 (  2,24 %)                      2,88 %                                     2,45 ± 0,641

_       7:             151 (  9,68 %)                    10,37 %                                   11,61 ± 1,340

_       8:             210 (13,46 %)                    15,09 %                                   16,68 ± 2,370

_       9:               64 (  4,10 %)                      2,88 %                                     2,23 ± 0,441

_     10:             102 (  6,54 %)                      4,92 %                                     6,81 ± 2,526

_     11:             147 (  9,42 %)                    12,88 %                                     9,97 ± 2,599

_     12:                 2 (  0,13 %)                      0,39 %                                     0,46 ± 0,178

_     13:               21 (  1,35 %)                      0,78 %

_     14:               16 (  1,03 %)                      0,78 %                                     0,88 ± 0,162

_     15:               35 (  2,24 %)                      1,73 %

_     16:                  4 (  0,26 %)                     0,26 %

_     17:                 2 (  0,13 %)                      0,13 %

_     18:                 1 (  0,06 %)                      0,17 %                       

 

(1) : Žcologistes indŽpendants dans deux "grandes rŽgions" (MEI: Antoine WAECHTER = 2,76 %; Cap 21: Corine LEPAGE = 3,60 %). (2) Parti radical de gauche (PRG) dans trois "grandes rŽgions" (Christiane TAUBIRA = 1,55 % ± 0,640)

 

 

 

 

Remarques:

            Les abstentions ˆ Banyuls, dŽjˆ trs ŽlevŽes en 1999 (48,54 %), battent cette fois tous les records avec prs de 60 % si l'on tient compte des bulletins volontairement nuls (avec ou sans commentaire). Il convient donc de relativiser les scores obtenus par les diverses listes, lesquelles correspondent aux noyaux durs des diverses formations politiques. Aussi, plut™t que de se glorifier, pour certains de leur rŽsultat, il serait bon de s'interroger sur un tel naufrage Žlectoral (11).

            Par rapport au mme type d'Žlection ˆ Banyuls en 1999 (mais cette fois pour des listes "grandes rŽgions") seulement deux partis sont en progrs (trs relatif puisqu' il y a 109 inscrits en plus) en voix: le PS (+ PRG qui ne prŽsentait pas de liste) avec + 48,  Les Verts avec + 12 voix, deux sont stables: l'UDF avec + 3 voix et le FN avec + 53 voix (mais le candidat de la liste du MNR ayant perdu 56 voix, tout laisse supposer un report sur le candidat du FN). Toutes les autres formations sont en dŽficit: LCR-L.O – 33 voix, le PCF – 11 voix, CPNT –156 voix, UMP – 8 voix, la somme des deux listes VILLIERS-PASQUA (cette fois sŽparŽes) – 113 voix, la liste MIGUET – 17 voix (seule petite liste dŽjˆ prŽsente en 1999).

            Au plan mŽtropolitain (et du fait du dŽcoupage en sept circonscriptions), les rŽsultats des diverses formations peuvent tre plus ou moins diffŽrents (d'o la moyenne exprimŽe et l'Žcart-type indiquŽ ci-dessus. Voir Annexe 11 pour les rŽsultats par "grande rŽgion"). Compte tenu de l'accroissement plus ŽlevŽ des abstentions (+ 4,19 % par rapport ˆ 1999), une lŽgre diminution des votes blancs-nuls (- 2,53 %) due au fait que l'on n'Žvoque que les abstentionnistes et jamais les citoyens qui s'expriment sous cette forme), mais que l'on se doit d'ajouter au nombre prŽcŽdent (soit au total prs de 58 % des inscrits), l'accroissement du nombre des inscrits par rapport ˆ 1999 (+ 1 542 025), on peut en dŽduire qu'aucune formation politique n'a rŽellement progressŽ.

            L'extrme gauche (PT, LCR-L.O) rŽgresse de – 2,54 % et n'obtient aucun Žlu (contre 5 en 1999); de mme le CPNT avec – 4,4 % (pas d'Žlu contre 6 en 1999); le PCF avec – 1,46 % dispose de 2 Žlus contre 6 en 1999; l'ancien RPF (de VILLIERS-PASQUA) perd 4,46 % (le divorce des deux listes profitant essentiellement au premier disposant de 3 Žlus, contre 13 en 1999); les Verts avec – 2,48 % disposeront encore de 6 Žlus contre 9 en 1999.

            Certains partis se maintiennent ˆ peu prs par rapport ˆ 1999 ou progressent lŽgrement: l'UDF avec + 2,36 % (11 Žlus contre 9 par rapport ˆ 1999); le FN + MNR avec + 1,38 % (le bŽnŽfice Žtant pour le seul FN qui semble rŽsorber la dissension du MNR, et dispose de 7 Žlus contre 5 en 1999); l'UMP avec + 3,53 %, soit 16 Žlus contre 12 en 1999; le PS avec + 7,41 % et 30 Žlus pour 22 en 1999.

            Ë ces dŽputŽs europŽens il convient d'ajouter les 3 siges de l'Outre-Mer: Paul VERGéS (Parti communiste rŽunionais) avec 28,82 % S.E, Margie SUDRE (UMP) avec 25,31 % S.E, et jean-Claude FRUTEAU (PS) avec 19,01 % S.E. Parmi les autres formations politiques on note: UDF = 10,41 %; les Verts = 8,63 %; FN = 2,86 %; LCR-L.O = 1,95 %; RPF = 0,83 %. L'abstention est de 71,80 % et les votes blancs de 1,58 % par rapport aux inscrits. Le nombre des inscrits est de 1 426 491 concernant Saint-Pierre et Miquelon, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, la RŽunion, Mayotte, la PolynŽsie franaise, la Nouvelle-CalŽdonie.

             Si le vote sanction du gouvernement RAFFARIN ne peut tre valablement arguŽ (les abstentions et les votes blancs ne peuvent tre comptabilisŽs comme des votes d'opposition au gouvernement), on ne peut non plus, devant le silence assourdissant de ce dernier, en dŽduire une demande d'approbation de son action qui n'Žtait pas le but de cette Žlection, au contraire des RŽgionales prŽcŽdentes qui ont ŽtŽ plus mobilisatrices de l'Žlectorat.

            Il n'est pas sans intŽrt de constater qu'il n'existe pas d'exception franaise. Les abstentions ont ŽtŽ plus ou moins du mme ordre dans l'ensemble des autres ƒtats membres (12). Curieusement ce sont les nouveaux entrants des pays de l'Est qui ont les scores les plus ŽlevŽs (78,8 % en Pologne, 80 % en Slovaquie, 73,1 % en Estonie, 72,1 pour la RŽpublique Tchque, 71,8 en SlovŽnie). Les meilleurs scores Žtant ceux de Malte (17,6 %) et Chypre (28,8 %). Comme en France, certains gouvernements n'ont gure mobilisŽs l'Žlectorat en leur faveur, comme en Grande Bretagne (Parti travailliste de T. BLAIR), en Allemagne (Sociaux-dŽmocrates de G. SCHR…DER), en Italie (Centre-droit de S. BERLUSCONI). En Espagne mme, le nouveau gouvernement de ZAPATERO (Parti socialiste ouvrier espagnol) fait ˆ peine mieux que le Parti populaire espagnol (droite) qui avait perdu les Žlections en mars de cette annŽe.

            La seule satisfaction en ce dimanche Žlectoral est incontestablement due ˆ ZinŽdine ZIDANE qui permit, gr‰ce ˆ deux buts, de battre les anglais lors de la phase de classement du championat d'Europe des nations (pour n'accŽder, pŽniblement, qu'en quart de finale, impuissant devant une bonne Žquipe grecque).

            La composition du futur Parlement europŽen est encore imprŽcis le lendemain des Žlections puisque ne sont pas encore connus les regroupements politiques inter-Žtats. Globalement, les formations de droite devancent celles de la gauche, mais sans majoritŽ pour aucune des deux. Il est difficile dans ces conditions, sans certain accord tactique entre une partie de la droite et de la gauche d'Žlire le PrŽsident, comme d'ailleurs celui qui sera proposŽ par le Conseil des chefs d'ƒtat au Parlement au poste de PrŽsident de la Commission (de Bruxelles) (13).

           

Le grand dŽbat ˆ venir porte sur le sujet de la future Constitution europŽenne (14), ou sera-t-il occultŽ par les seuls problmes de politique inrŽrieure (comme l'ouverture des Services publics ˆ la concurrence du marchŽ, la rŽduction des dŽficits publics, la rŽforme de la SŽcuritŽ sociale). En fait, les problmes intŽrieurs sont en Žtroite corrŽlation avec ceux de la politique europŽenne, comme le souligne la dŽcision du Conseil constitutionel  affirmant la supŽrioritŽ du droit europŽen sur la constitution franaise (rendue publique le 15, aprs l'Žlection du Parlement ... afin de ne pas troubler l'Žlecteur!) (15).

            La confŽrence intergouvernementale des 17-18 juin entŽrine, avec quelques modifications mineures (mais non sans mal, puisque un consensus doit tre rŽalisŽ entre les vingt-cinq Žtats membres) le projet de Constitution. Si pour J. CHIRAC il s'agit d'un "ŽvŽnement historique" (16), il n'en demeure pas moins que la ratification par les vingt-cinq Žtats est loin d'tre acquise. En France, tous les partis politiques (sans exception) rŽclament un rŽfŽrendum (comme en Grande-Bretagne, au Portugal et en Espagne o il auront bien lieu) É J. CHIRAC semblant trs rŽservŽ ˆ ce sujet, mais auquel appartient constitutionnellement la dŽcision finale (la voie parlementaire Žtant une autre possibilitŽÉ et ˆ moindre risque).

            Ë droite comme ˆ gauche, certaines positions sont clairement affirmŽes: pour (UMP, UDF) ou contre (MPF, FN, L.O, LCR, PCF) le texte constitutionnel. Il n'en est pas de mme chez les Verts et le PS qui connaissent des divergences internes. P. MOSCOVICI (ancien ministre des affaires europŽennes du gouvernement JOSPIN)  dŽfend et illustre, en trs bon pŽdagogue, le projet constitutionnel (17) (position partagŽe par D. STRAUSS-KAHN, E. GUIGOU, M. ROCARD, F. HOLLANDE), privilŽgiant l'Žvolution  et l'inflexion ultŽrieure de la Constitution ˆ une nŽgation et remise en chantier de celle-ci (18). L FABIUS en ce qui le concerne attendra de conna”tre la É question (!) pour se prononcer. Demeure le problme des limites territoriales de l'Europe, et donc sous-jacent celui de l'adhŽsion de la Turquie.

Lors de son intervention, le 14 juillet 2004, J. CHIRAC annonce qu'un rŽfŽrendum aura lieu au cours du deuxime semestre 2005, souhaitant que les franais approuvent ce texte constitutionnel pour lui-mme et non en fonction d'autres considŽrations (sous-entendu du contexte politique intŽrieur).

 La "fin de l'Histoire" n'est pas pour demain.

 

Notes annexes:

(1) Cf. in "LibŽration" du 25 juin 2004.

(2) Les trois ƒtats baltes (Estonie, Lettonie, Lithuanie), la Pologne, la RŽpublique tchque, la Slovaquie, la Hongrie,  la SlovŽnie, Malte et Chypre (moins la partie turque). Soit un total de 162 dŽputŽs nouveaux dans le futur Parlement europŽen sur 732.

(3) Vers une Constitution europŽenne. Texte commentŽ du projet de traitŽ constitutionnel Žtabli par la Convention europŽenne. PrŽsentation et commentaires par ƒtienne de PONCINS. Edit. 10/18 (2003).

Le projet de Constitution, Žtablit par les conventionnels, issus des Parlements europŽen et nationaux, comprenaient des parlementaires issus des diverses formations politiques et des reprŽsentants des Etats candidats, ainsi que des observateurs dŽsignŽs par le ComitŽ des RŽgions, et du ComitŽ Žconomique et social. Il devra dans un premier temps tre entŽrinŽ et sans doute amendŽ pour certains articles par les chefs d'ƒtats ou de gouvernements (rŽunion intergouvernementale des 17-18 juin 2004). Dans un second temps le texte dŽfinitif sera soumis ˆ ratification par les ƒtats membres selon leurs procŽdures propres (parlements nationaux ou/et rŽfŽrendums). La date de l'entrŽe en vigueur de la Constitution ne peut donc tre prŽcisŽe (2009?). Jusqu'ˆ cette dernire date c'est le TraitŽ de Nice (Dec 2000) qui demeure, et d'une manire plus gŽnŽrale les TraitŽs antŽrieurs. L'entrŽe en vigueur de la Constitution abrogera tous les traitŽs antŽrieurs dont les contenus y sont intŽgrŽs, plus des articles nouveaux. L'Žlection du parlement europŽen le 13 juin 2004 n'aura gure plus de pouvoirs que n'en avaient le prŽcŽdent , contrairement ˆ ceux qui lui seront confŽrŽs par la future Constitution (sans doute dans le cas du Parlement qui sera Žlu en 2009). L'analyse du texte du projet constitutionnel  et des dŽbats qui ne manqueront pas font l'objet du chapitre suivant, mais ne sont pas rŽellement ˆ l'ordre du jour de cette Žlection du parlement europŽen , puisqu'il ne s'agit pas d'Žlire une assemblŽe constituante.

(4) Cf. "L'HumanitŽ" du 2 juin 2004.

(5) Cf. "L'IndŽpendant" du 24/4/2004, p.22. Cf. confŽrence de presse donnŽe par J. CHIRAC le 29/3/2004 in "Le Monde" du 30/3/2004.

 

 

 

 

 

 (6) tableau des grandes circonscriptions, composition et nombre de siges:

 "circonscriptions"          composition              Nombre de siges       Nombre de candidats

Nord-Ouest                    Basse-Normandie

                                   Haute-Normandie                       

                                   Nord, Pas-de-Calais

                                   Picardie                         12                                24

Est                               Alsace

                                   Champagne-Ardenne

Lorraine

Franche-ComtŽ

Bourgogne                    10                                20

Ile-de-France                  Ile-de-France                  14                                28

Ouest                           Bretagne

                                   Pays-de-la-Loire

                                   Poitou-Charentes                        10                                20

Massif Central-Centre      Auvergne

                                   Centre

                                   Limousin                      6                                 12

Sud-Ouest                     Aquitaine

                                   Midi-PyrŽnŽes

Languedoc-Roussillon     10                                20

Sud-Est                         Rh™ne-Alpes                 

PACA

Corse                           13                                26

                                  

Outre-mer                      Guadeloupe

                                   Martinique

                                   Guyane

                                   La RŽunion

                                   Mayote

                                   Nouvelle-CalŽdonie

                                   PolynŽsie franaise

                                   Wallis-et-Futuna             3                                 6

 

            Ce nouveau mode de scrutin ŽlaborŽ sous le gouvernement de JOSPIN, mais non appliquŽ lors des Žlections europŽennes de 1999, a ŽtŽ repris  et adoptŽ sous le gouvernement RAFFARIN le 15/2/2003 gr‰ce au fameux article 49-3 (donc sans dŽbat). Cf. in "Le Canard encha”nŽ" du 9/6/2004.

(7) Terme fort impropre puisque les dŽputŽs europŽens ne reprŽsentent pas leur nation, et se regroupent dans des formations politiques trans-nationales, comme par exemple le PS franais avec des sociaux-dŽmocrates, le PCF au sein du Parti de la Gauche europŽenne (regroupant les diffŽrentes variantes des communistes des autres pays), les Verts europŽens. Ces listes nationales au dŽpart qui seront diluŽes ensuite au sein du Parlement europŽen ne donnent pas ˆ l'Žlecteur une visibilitŽ claire. Des listes transnationales ˆ projet politique (comme cela existe pour nos Žlections ˆ l'AssemblŽe nationale) seraient, sans doute,  plus attractives. Mais est-ce possible compte tenu des divergences au sein des partis politiques idŽologiquement proches des diverses nations europŽennes?

Les formations au Parlement sont les suivantes: PPE-DE (Parti populaire europŽen et dŽmocrates europŽens) regroupe les droites traditionnelles et des eurosceptiques (conservateurs britanniques); ce groupe inclus pour la France, l'UMP et l'UDF (ce dernier souhaitant constituer un groupe nouveau dans le futur Parlement. PSE (Parti socialiste europŽen); il regroupe les partis socialistes, les sociaux-dŽmocrates et les ex-partis communistes rŽformŽs d'Europe centrale et d'Italie; pour la France : le PS et le PRG. ELDR (Parti europŽen des libŽraux, dŽmocrates et rŽformateurs); pour la France le Parti radical. GUE/NGL (Gauche unitaire europŽenne-Gauche verte nordique); pour la France, le PCF, L.O, LCR, MRC. Verts; pour la France Les Verts. UEN ( (Union pour l'Europe des Nations); pour la France le RPF et des UMP. EDD (Europe des dŽmocraties et des diffŽrences); pour la France les CPNT. NI (non inscrits); pour la France le FN et le MPF. Lors des rŽsultats des Žlections de nouveaux groupes sont envisagŽs, notamment de la part de l'UDF et du PCF.

Cf. "Le Monde" du 12 juin 2004, sur les engagements des grandes formations europŽennes et leurs divergences internes.

(8) Baromtre IFOP-JDD in "Le Journal du Dimanche" du 6 juin.

(9) Lors de l'Žmission France Europe Express du 8 juin.

(10) Cf. in "L'IndŽpendant" du 8 juin. Dans cet article, A. ESCLOPƒ  commente son expŽrience au sein du Parlement europŽen                                                   

(11) Parmi les causes on peut Žvoquer le manque de pŽdagogie de la part des parlementaires europŽens, sur la complexitŽ du fonctionnement des institutions europŽennes, sur l'absence de dŽbats au sein de l'AssemblŽe nationale, sur les retombŽes financires dont ont pu bŽnŽficier les rŽgions de la part de l'Union europŽenne. Jacques RAMON, fort justement et chiffres ˆ l'appui, Žvoquera ces subventions reues par le Languedoc-Roussillon in  "L'IndŽpendant" du 12 juin, et de Joana VIUSË en ce qui concerne l'Espagne et en particulier la Catalogne. Rien lors des dŽbats ˆ la tŽlŽvision, rien dans les enveloppes reues deux jours (!) avant le vote, rien lors des " flashes tŽlŽvisŽs" de la campagne elle-mme.

(12) Cf. analyse du scrutin dans les ƒtats membres in "Le Monde" du 15 juin, et "LibŽration" du 15 juin.

(13) Cf. in "Le Figaro" du 18 juin. La composition des groupes de l'AssemblŽe est connue le 20 juillet:

- Parti populaire europŽen (PPE) regroupe la droite et conservateurs (soit 268 dŽputŽs). Il est dirigŽ par le dŽmocrate-chrŽtien Hans-Gert P…TTERING. On y trouve les 17 reprŽsentants franais de l'UMP (Margie SUDRE, Alain LAMASSOURE).

- L'Alliance des dŽmocrates et libŽraux, d'inspiration libŽrale (88 dŽputŽs). On y trouve les 11 Žlus de l'UDF (F. Bayrou) ou apparentŽ (J. CAVADA).

- Parti socialiste europŽen (PSE). Avec 200 dŽputŽs venus de 23 pays, dont 31 franais. Il est prŽsidŽ par un allemand du SPD (Martin Schulz).

- Les Verts, alliŽs aux rŽgionalistes (42 dŽputŽs). Ce groupe est dirigŽ par Daniel COHN-BENDIT.

- La Gauche unitaire europŽenne (GUE) comprend 41 Žlus. PrŽsidŽ par Francis WURTZ (PCF).

- IndŽpendance et dŽmocratie (UKIP), avec 33 Žlus (dont 10 polonais). CoprŽsidŽ par le danois Jens-Peter  BONDE (eurosceptique) et le britannique Nigel FARAGE (souverainiste).

- L'Union pour l'Europe des nations,  avec 27 Žlus dirigŽs par l'Irlandais Brian Crowley et l'italienne Cristiana  Muscardini (Alliance nationale).

- Non-inscrits comprenant l'extrme droite (dont le FN ) qui n'ont  pu encore constituer un groupe (33 dŽputŽs).

            L'Žlection ˆ la prŽsidence de l'AssemblŽe fait l'objet d'un marchandage entre le PPE et le PSE: le socialiste (et catalan) Josep BORRELL (PSE ) sera remplacŽ aprs deux ans et demi par le PPE Hans-Gert P…TTERING (Cf. in "Le Monde" des 20/7/2004 et 22/7/2004, et particulirement l'article de Franois BAYROU, soulignant ces relents fŽtides d'arrire cuisine politicienne (confirmant, s'il en Žtait besoin, les raisons de l'abstentionnisme).

            La dŽsignation du prŽsident de la Commission de Bruxelles, qui sera soumis au vote de l'AssemblŽe, est l'ancien Premier ministre du Portugal (libŽral) JosŽ Manuel DURAO BARROSO. Les vingt-quatre commissaires dŽsignŽs par ses soins (un par ƒtat membre) sont dans leur grande majoritŽ des personnalitŽs libŽrales dans l'esprit du projet de traitŽ constitutionnel (Cf. in "Le Monde" des 14, 15-16 et 18/8/2004; "Le Canard encha”nŽ" N¡4373 du 18/8/2004). Pour Arnaud MONTEBOURG (PS) cette Commission europŽenne ne peut tre que combattue.

(14) En rŽalitŽ il s'agit d'un TraitŽ constitutionnel puisque l'on reste dans un cadre inter-Žtatique, et qui ne peut tre rŽvisŽ qu'ˆ l'unanimitŽ des ƒtats membres.

(15) Cf. in "Le Monde" du 17 juin 2004.

(16) Cf. in  "Le Figaro" du 19-20 juin "; Le Monde " des 20-21 et  22 juin

(17) le mercredi 23 juin sur France Inter. Un autre leader comme L. FABIUS se veut plus nuancŽ, mais pas moins ambigu. Il sera curieux de voir comment le PS, qui a fait sa campagne aux Žlections europŽennes sur "l'Europe sociale", se ralliera ou pr™nera l'abstention, in fine, ˆ cette Constitution totalement libŽrale dans le domaine Žconomique et fiscal (Cf. in "Le Monde" du 23 juin). Le parti socialiste est minoritaire ˆ l'intŽrieur de l'Internationale socialiste dominŽ par les sociaux-dŽmocrates, ce qui n'est pas sans peser sur sa dŽcision finale. Comme d'ailleurs chez les Verts europŽens tout autant divisŽ. [On peut envisager que s'il y a une faible abstention le non l'emporte au rŽfŽrendum, a contrario si l'abstention est forte le oui l'emporterait. N. de l'a.].

(18) Cf. in "Le Monde" du 25/6/2004 et 11/8/2004

 

Annexe 9: Election europŽenne (2004). % S.E. des principaux partis politiques dans les "grandes rŽgions"

 

 

 

 

 

 

 

 

 

     mŽtropole

 

 

Nord-Ouest

Ouest

Ile-de-France

Est

Centre

Sud-Ouest

Sud-Est

      moyenne

Žlus

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Abst+blancs

59,36%

56,34%

55,88%

60,54%

56,51%

56,32%

60,71%

57,95 ±2,16

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

P.T

1,18

0,72

0,51

0,83

0,91

0,82

0,6

0,8 ± 0,22

0

LCR-L.O

2,9

2,3

2,78

2,45

2,7

2,58

2,37

2,58 ± 0,22

0

PCF

6,8

4,1

6,04

2,91

6,22

6,46

5,06

5,37 ± 1,42

2

Verts

  6,83

 7,66

        7,5

6,39

6,27

8,31

    8

7,28 ± 0,79

6

PS

29,98

30,92

      25,02

28,4

31,23

30,83

28,62

29,29 ± 2,19

30

PRG

   0,91

 2,19

1,54

 

 

 

 

1,55 ± 0,64

0

CPNT

  2,62

1,99

 

 

 2,41

 3,44

1,8

2,45 ± 0,64

0

MEI

 

 

 

2,76

 

 

 

 

0

CAP 21

 

 

3,6

 

 

 

 

 

0

MIGUET

1,04

0,75

0,62

0,97

1,07

0,82

0,87

0,88 ± 0,16

0

UDF

9,63

11,67

12,61

12,4

9,95

13,17

11,81

11,61 ± 1,34

11

UMP

13,33

14,81

17,79

17,61

20,36

15,17

17,71

16,68 ± 2,37

16

Div. Dte

 

3,12

 

 

 

 

 

 

0

RPF

1,92

 

3

1,99

 

2,06

2,17

2,23 ± 0,44

0

MPF

 5,95

12,36

6,08

5,88

6,62

4,6

6,15

6,81 ± 2,53

3

FN

12,86

5,62

8,58

12,17

9,64

8,75

12,18

9,97 ± 2,60

7

MNR

 

 

0,28

 0,62

0,39

0,32

 0,67

0,46 ± 0,18

0

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